L’entreprise Cécile Bouchet Fleurs de Bach exerce une profession libérale non réglementée, dont l’activité principale est l’Entretien-conseil en Fleurs de Bach.
Cécile Bouchet, Conseillère agréée en Fleurs de Bach, a créé une Entreprise Individuelle EI, dont le siège social est situé au 37A rue des Ormes à Arbent 01100.
L’entreprise Cécile Bouchet Fleurs de Bach a souscrit auprès de Orus un contrat n° RCPH278458208 couvrant sa responsabilité civile professionnelle et d’exploitation.
La lecture attentive et l’acceptation de ces CGV (Conditions Générales de Vente) sont une obligation avant toute prise de rendez-vous. Celles-ci en définissent les conditions.
Description des prestations : Entretien-conseil en Fleurs de Bach.
Ce site internet permet à l’utilisateur d’accéder à la description détaillée des prestations proposées par l’entreprise Cécile Bouchet Fleurs de Bach, y compris ses tarifs, dont la prise de rendez-vous peut être faite par téléphone au 06.71.78.82.91, ou sur le site via le formulaire de contact, ou par mail à cecile8.bouchet@orange.fr.
ARTICLE 1 – Mentions légales
Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996 ou réservés aux professions paramédicales ou auxiliaires de santé.
ARTICLE 2 – Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par
Cécile Bouchet Fleurs de Bach.
La prise de rendez-vous pour les prestations suivantes est proposée :
Entretien-conseil en Fleurs de Bach en cabinet (37A rue des Ormes – 01100 Arbent)
Entretien-conseil en Fleurs de Bach à distance (vidéoconférence)
ARTICLE 3 – Tarifs, conditions et moyens de paiement, facture
Les tarifs des prestations sont précisés sur le site internet en euros TTC (Toutes Taxes Comprises).
Ces tarifs correspondent à ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous.
Le paiement s’effectue le jour où la prestation a lieu par les moyens suivants :
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- Espèces
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- Chèque bancaire (français) à l’ordre de Cécile Bouchet Fleurs de Bach
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- Virement
A l’issue de la prestation, une facture vous sera envoyée.
ARTICLE 4 – Prise de rendez-vous
Le client/la cliente, peut réserver un rendez-vous pour un Entretien-conseil en Fleurs de Bach sur le site internet (contact), par mail ou par téléphone.
Pour réserver une prestation, il/elle doit obligatoirement suivre le processus suivant :
Choix de la prestation et acceptation du prix
Choix de la date et de l’heure, en accord avec Cécile Bouchet, selon ses disponibilités
Acceptation des CGV et prise de connaissance des mentions légales
Un message de confirmation du rendez-vous est envoyé ensuite par sms ou mail avant le rendez-vous.
ARTICLE 5 – Prestation de service
Les services réservés par le client/la cliente seront fournis à la date et à l’heure choisies lors de la prise de rendez-vous et selon la description détaillée mise à disposition sur le site.
ARTICLE 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous
Dans le cas de non-présentation au rendez-vous confirmé par e-mail ou message, la consultation ou la séance sera due par le client/la cliente, sauf si le rendez-vous a été annulé ou modifié au moins 48 heures à l’avance.
ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées sont nécessaires à la prise de rendez-vous et sont exclusivement destinées à la gestion des client(e)s par l’entreprise Cécile Bouchet Fleurs de Bach.
Le client/la cliente dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition concernant ces informations. Pour cela, il suffit d’en effectuer directement la demande
par e-mail à cecile8.bouchet@orange.fr.
Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion de la prise de rendez-vous effectuée en ligne sont nécessaires pour la gestion de la prise de rendez-vous, l’envoi d’informations en relation avec les prestations proposées, avant ou après le rendez-vous, dans le respect de la législation en vigueur.
ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle
Tous les documents, textes et informations présents sur le site sont la propriété exclusive de l’entreprise Cécile Bouchet Fleurs de Bach ou sont libres de droits ou ont fait l’objet d’un achat de droit auprès de l’auteur. A ce titre, la reproduction totale ou partielle de contenu sans autorisation préalable de l’entreprise Cécile Bouchet Fleurs de Bach sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 9 – Code de Déontologie
Le Code de Pratique des Conseillers agrées en Fleurs de Bach est consultable sur le lieu de rendez-vous de l’entreprise Cécile Bouchet Fleurs de Bach ainsi que sur le site internet du Centre Bach en Angleterre : https://www.bachcentre.com/en/contact/practitioners/the-bach-foundation-code-of-practice/
ARTICLE 10 – Règlement de litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
ARTICLE 11 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, en cas de litige, l’entreprise Cécile Bouchet Fleurs de Bach vous propose de faire appel à un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : CNPM MEDIATION CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :
www.cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM MEDIATION CONSOMMATION – C/O Centre d’Affaires Stéphanois – IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE France – 3 RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ETIENNE.
AVERTISSEMENT
En cas de grossesse, de pathologie grave, de fragilité extrême (cette liste n’est pas exhaustive) et quelle que soit la prestation choisie, il est recommandé aux client(e)s de demander conseil à leur médecin traitant.
Les conseils et recommandations prodigués par l’entreprise Cécile Bouchet Fleurs de Bach ne se substituent en aucun cas à l’avis du psychologue, psychiatre ou médecin, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours.
Les fleurs de Bach sont complémentaires et non alternatives à la médecine allopathique.
Demandez toujours l’avis de votre médecin ou d’un autre professionnel des soins de santé qualifié pour toute question portant sur un problème de santé. En aucun cas les fleurs de Bach ne peuvent se substituer à une démarche médicale, ni remplacer votre traitement médical conventionnel qui doit être impérativement géré par votre médecin traitant.